1. Définitions

Qu’est-ce qu’une multinationalemultinationaleEntreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d'une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères. (en anglais : multinational) ? Dans les définitions qui suivent, on va voir rapidement qu’il n’y a pas de réel accord sur ce point.

UNCTAD (CNUCED) dans le World Investment Report (WIR) : « Les sociétés transnationales (STN) sont des entreprises enregistrées ou non comprenant les sociétés mères et leurs filiales étrangères. Une entreprise mère est définie comme une entreprise qui contrôle les actifs d’autres entités dans d’autres pays que son pays d’origine, généralement en détenant une participation dans le capital. Une participation de 10% ou plus des actions ordinaires ou des votes à l’assemblée des actionnaires pour une firme enregistrée, ou son équivalent pour une compagnie non enregistrée, est normalement considéré comme le seuil pour en contrôler les actifs [1]. Une filiale étrangère est une entreprise enregistrée ou non à laquelle un investisseur, qui réside dans un autre pays, détient une participation qui lui permet de jouer un rôle durable dans la gestion de cette entreprise (c’est-à-dire au moins 10% pour une firme enregistrée, ou son équivalent pour une entreprise non enregistrée). » [2]

Dans le code de conduite sur les transnationales de la CNUCED de 1996, on peut lire : « Le terme de « sociétés transnationales » employé dans le présent Code désigne une entreprise, comprenant des entités dans deux pays ou plus, quelle que soit la forme juridique et les domaines de l’activité de ces entités, qui fonctionne sous un système de prise de décision, permettant des politiques cohérentes et une stratégie commune sous l’effet d’un ou plusieurs centres de décisions, et où les entités sont liées entre elles, par la propriété ou autrement, de telle sorte qu’une ou plusieurs d’entre elles est en mesure d’exercer une influence notable sur les activités des autres, et, en particulier, à partager les connaissances, les ressources et les responsabilités avec les autres. » [3]

OCDE : « Une définition précise des entreprises multinationales n’est pas nécessaire pour les besoins des Principes directeurs. Il s’agit généralement d’entreprises ou d’autres entités établies dans plusieurs pays et liées de telle façon qu’elles peuvent coordonner leurs activités de diverses manières. Une ou plusieurs de ces entités peuvent être en mesure d’exercer une grande influence sur les activités des autres, mais leur degré d’autonomie au sein de l’entreprise peut être très variable d’une multinationale à l’autre. Leur capital peut être privé, public ou mixte. Les Principes directeurs s’adressent à toutes les entités que comporte l’entreprise multinationale (sociétés mères et/ou entités locales). En fonction de la répartition effective des responsabilités entre elles, on attend des différentes entités qu’elles coopèrent et se prêtent concours pour faciliter l’observation des Principes directeurs. » [4]

Lire la suite de l’article


[1Dans certains pays, on utilise d’autres seuils. Ainsi, en Grande-Bretagne, on a employé le niveau de 20% jusqu’en 1997.

[2WIR 2009, Methodological Notes : http://www.unctad.org/en/docs/wir2009meth_en.pdf.

[3UNCTAD, International Investment Instruments : A Compendium, volume 1 : Multilateral Instruments, Draft United Nations Code of Conduct on Transnational Corporations, 1996 : http://www.unctad.org/en/docs/dtci30vol1_en.pdf.

[4OCDE, Les Principes directeurs révisés de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, 27 juin 2000, p.14 : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf.