En mars 2015, Total dévoilait la liste de ses 903 filiales (le groupe n’en mentionnait que 180 dans ses précédents rapports). Selon l’entreprise pétrolière, il s’agit d’une réelle opération de « transparence » pour répondre aux rumeurs selon lesquelles le groupe pratiquerait l’évasion fiscale. Total s’est d’ailleurs engagé à fermer 9 de ses 19 filiales implantées dans les paradis fiscaux dévoilés par la liste [1]. L’entreprise aurait donc décidé de faire la lumière sur l’ensemble de ses montages fiscaux. Louable. Sauf que… C’est une liste à trous ! Le site d’information Bastamag souligne que le groupe détient une trentaine de filiales aux Pays-Bas et que celles-ci n’apparaissent pas dans la liste publiée. De véritables filiales « fantômes » qui semblent n’avoir aucun lien avec les activités de production du groupe. L’ONG CCFD-Terre solidaire rappelle que les paradis fiscaux intra-européens (le Luxembourg, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas…) sont moins connotés publiquement comme source d’évasion fiscale et donc moins à même de porter atteinte à l’image de marque du groupe.

En fait, aucune politique fiscale commune n’étant mise en œuvre en Union européenneUnion européenneOu UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L\'Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007). (En anglais : European Union), celle-ci devient l’épicentre de politiques agressives de dumping entre les États. Pour le plus grand profitprofitIl s'agit du profit attribuable à la société, au groupe. Exemple : lorsqu'une filiale est détenue à hauteur de 50% par le groupe A, seuls 50% des profits de cette filiale est attribué au groupe A. On parle aussi du {{profit net du groupe}}. des multinationales. Total, pour sa part, aura joué un beau coup de communication : fermer des filiales implantées dans des îles exotiques pour les délocaliser… au centre de l’Union européenne.

Sources :

Petitjean O., Mais à quoi servent les filiales fantômes que Total oublie de déclarer ?, Bastamag, 04/06/2015, http://bit.ly/1BapMXW

CCFD-Terre solidaire, Publication des filiales de Total, 4/03/2015, http://bit.ly/1e7JppN


[1Selon Total, les dix filiales restantes ne peuvent pas être fermées pour « des raisons opérationnelles et juridiques »