Début octobre 2017, la compagnie américaine avait tenté d’imposer le paiement d’une caution d’un million de dollars canadiens aux plaignants pour la poursuite de la procédure .

La cour d’appel d’Ontario vient d’invalider cette décision. Les poursuites au Canada vont pouvoir reprendre afin de faire appliquer la sentence condamnant Chevron-Texaco à payer 9,5 milliards de dollars rendue par la justice équatorienne.

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de l’UDAPT (l’Union des victimes de Chevron-Texaco) après cette décision.

Photo : Manifestation UDAPT

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LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO DONNE SON FEU VERT POUR LA POURSUITE DU CAS CONTRE CHEVRON AU CANADA

La Cour d’Appel de l’Ontario a décidé de ne pas donner suite à la demande de Chevron concernant une caution pour les frais de procédure, soit une stratégie de Chevron pour mettre fin au litige des plaignants équatoriens

Quito, 31 octobre 2017.- La décision de la Cour d’Appel de l’Ontario offre aux Équatoriens la possibilité de poursuivre leurs actions pour l’homologation du jugement équatorien contre Chevron sans devoir fournir une caution d’un million de dollars canadiens au préalable. Cette demande aurait pu mettre fin au litige concernant l’action d’exequatur contre Chevron au Canada, car les paysans et peuples autochtones n’ont pas les moyens de fournir une telle somme.

La décision prise aujourd’hui répond à l’appel fait par Alan Lenczner, l’avocat canadien représentant les paysans et peuples autochtones de l’UDAPT- Union des affecté-e-s par Texaco (maintenant Chevron). Les plaignants ont obtenu une condamnation de 9,5 milliards de dollars américains contre Chevron qu’ils tentent actuellement d’exécuter au Canada, en Argentine et au Brésil, étant donné l’impossibilité de le faire en Équateur depuis que la compagnie a retiré tous ses actifs et biens de ce pays afin d’éviter le paiement de la sanction émise par les tribunaux de l’Équateur .

La décision des juges de l’Ontario reconnait l’argument des plaignants selon lequel ils n’ont pas d’intérêt économique direct dans ce litige, mais que ce litige relève de l’intérêt public. De même, ils ont déclaré que la demande de Chevron peut être considérée comme une stratégie visant à mettre fin au litige au Canada.

Willian Lucitante, coordinateur de l’UDAPT, a exprimé sa satisfaction concernant la décision de la Cour, un échec cuisant pour la pétrolière, qui a tenté de d’empêcher les communautés affectées d’accèder à la justice. Elles sont victimes des pratiques destructices de Chevron qui ont affecté les vies de plus de 30 000 habitants des sites pollués par l’entreprise en Amazonie équatorienne.

Le coordinateur des communautés affectées a déclaré que cette décision représente une nouvelle victoire concernant l’accès à la justice pour les peuples dont les droits ont été violés par les compagnies transnationales. “En déposant sa demande de caution pour les frais de justice, à payer avant de commencer les procédures, Chevron a tenté de mettre fin au procès devant les tribunaux à Toronto, craignant un échec. Toutefois Chevron n’a pas réussi à arrêter la procédure et à réaliser des avancées en sa faveur, car nous avons demandé à notre avocat Alan Lenczner de faire appel à cet effet, ce qui a porté ses fruits aujourd’hui” a déclaré Lucitante qui est également dirigeant de la nation autochtone A`I Kofan,

En outre, Willian Lucitante a réitéré au nom des plaignants équatoriens sa confiance au système de justice canadien et a exhorté les juges d’accélérer leur travail en espérant qu’ils ne tombent pas dans le “piège de Chevron” qui a multiplié les recours judiciaires et autres mécanismes causant des délais importants concernant les procédures. Le 3 novembre 2017 marque la 24ème année de ce litige. Pendant toutes ces années, les communautés ont souffert et souffrent encore des graves effets de la pollution qui se reflètent à travers les taux élevés de morts dus au cancer et autres maladies en relation avec les produits toxiques que restent dans les zones polluées, dans les taux de pauvreté élévés résultant des impacts négatifs sur agriculture dans ces terres, la réduction des activités de chasse et de pêche, entre autres facteurs résultant des actions irresponsables des opérations pétrolières de Chevron dans cette région.

“Tant que la compagnie retarde les procédures de justice, nous allons continuer à mourir”, dit Lucitante. De son côté, il accuse Chevron de se cacher derrière le voile corporatif et ses filiales afin de ne pas assumer sa responsabilité. Pour lever ce voile d’impunité corporative, l’UDAPT s’est jointe aux actions visantun traité contraignant aux Nations Unies concernant les violatiosn des droits humains par les entrepriises multinationales.

Suite à la décision de la Cour de l’Ontario, les Équatoriens espérent que les juges vont bientôt déterminer une date pour l’audience d’appel concernant les actions d’exéquatur relatives à la sentence émise par la Cour de l’Équateur.

Contact :
UDAPT - Union des affecté-e-s par les opérations pétrolières de Texaco (maintenant Chevron)
Tél. : + 593 2 273533
Courriel : casotexaco chez gmail.com
María Eugenia Garcés : 0999225516
Nancy Rodríguez : 0999949337
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